Règlement d’exécution (UE) 2024/1178 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1178
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1178
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1178)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/1178EUR-Lex →

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe I est modifiée comme suit:

a) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales et des produits transformés à base de fruits et légumes», le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.7904 est ajouté:

| «Numéro d’ordre | 09.7904

| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

| Désignation du produit et codes NC |

Maïs doux:

07104000

200580

| Codes TARIC | —

| Origine | Nouvelle-Zélande

| Quantité |

2024 au prorata de 800 000 kg

2025 et années suivantes 800 000 kg

| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre

| Sous-périodes contingentaires | Sans objet

| Preuve de l’origine | Demande de traitement préférentiel conformément au chapitre 3, article 3.16, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

| Droit de douane contingentaire | 0 EUR

| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet

| Conditions spécifiques | Sans objet»;

b) à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des viandes ovine et caprine», les tableaux suivants correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.7901, 09.7898, 09.7899 et 09.7902, 09.7896, 09.7897 sont ajoutés:

| «Numéro d’ordre |

09. 7901 (facteur de conversion 100 %)

09. 7898 (facteur de conversion 167 %)

09. 7899 (facteur de conversion 181 %)

| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

| Désignation du produit et codes NC |

Viandes ovine et caprine, fraîches/réfrigérées:

02041000

02042100

02042210

02042230

02042250

02042290

02042300

02045011

02045013

02045015

02045019

02045031

02045039

Viandes et abats comestibles; salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats, des espèces ovine et caprine:

ex02109921

ex02109929

| Codes TARIC |

0210992190

0210992990

| Origine | Nouvelle-Zélande

| Quantité |

2024 au prorata de 4 433 000 kg

2025 5 911 000 kg

2026 7 389 000 kg

2027 8 867 000 kg

2028 10 344 000 kg

2029 11 822 000 kg

2030

et années suivantes 13 300 000 kg

équivalent poids carcasse

| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre

| Sous-périodes contingentaires | Sans objet

| Preuve de l’origine | Certificat d’éligibilité

| Droit de douane contingentaire | 0 EUR

| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet

| Conditions spécifiques | Les facteurs de conversion prévus à l’annexe V du présent règlement sont utilisés pour convertir le poids de produit en équivalent poids carcasse pour les produits couverts par les numéros d’ordre 09.7901, 09.7898 et 09.7899

| Numéro d’ordre |

09. 7902 (facteur de conversion 100 %)

09. 7896 (facteur de conversion 167 %)

09. 7897 (facteur de conversion 181 %)

| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

| Désignation du produit et codes NC |

Viandes ovine et caprine congelées:

02043000

02044100

02044210

02044230

02044250

02044290

02044310

02044390

02045051

02045053

02045055

02045059

02045071

02045079

Viandes et abats comestibles; salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres comestibles de viandes ou d’abats, des espèces ovine et caprine:

ex02109921

ex02109929

| Codes TARIC |

0210992110

0210992910

| Origine | Nouvelle-Zélande

| Quantité |

2024 au prorata de 8 233 000 kg

2025 10 978 000 kg

2026 13 722 000 kg

2027 16 467 000 kg

2028 19 211 000 kg

2029 21 956 000 kg

2030

et années suivantes 24 700 000 kg

équivalent poids carcasse

| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre

| Sous-périodes contingentaires | Sans objet

| Preuve de l’origine | Certificat d’éligibilité

| Droit de douane contingentaire | 0 EUR

| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet

| Conditions spécifiques | Les facteurs de conversion prévus à l’annexe V du présent règlement sont utilisés pour convertir le poids de produit en équivalent poids carcasse pour les produits couverts par les numéros d’ordre 09.7902, 09.7896 et 09.7897»;

c) les sections suivantes sont ajoutées:

«Contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers et dans le secteur des produits agricoles transformés énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 510/2014

| Numéro d’ordre | 09.7903

| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

| Désignation du produit et codes NC |

Produits agricoles transformés laitiers et lactosérum riche en protéines:

04041012

04041014

04041016

04049021

04049023

04049029

04049081

04049083

04049089

18062070

19019099

21069092

21069098

35022091

35022099

| Codes TARIC | —

| Origine | Nouvelle-Zélande

| Quantité |

2024 au prorata de 1 167 000 kg

2025 1 556 000 kg

2026 1 945 000 kg

2027 2 334 000 kg

2028 2 722 000 kg

2029 3 111 000 kg

2030

et années suivantes 3 500 000 kg

| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre

| Sous-périodes contingentaires | Sans objet

| Preuve de l’origine | Certificat d’éligibilité

| Droit de douane contingentaire | 0 EUR

| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet

| Conditions spécifiques | Sans objet

Contingents tarifaires dans le secteur de l’alcool éthylique d’origine agricole ou non

| Numéro d’ordre | 09.7905

| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2024/244 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

| Désignation du produit et codes NC |

Éthanol:

22071000

22072000

22089099

| Codes TARIC | —

| Origine | Nouvelle-Zélande

| Quantité |

2024 au prorata de 4 000 000 kg

2025 et années suivantes 4 000 000 kg

| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre

| Sous-périodes contingentaires | Sans objet

| Preuve de l’origine | Demande de traitement préférentiel conformément au chapitre 3, article 3.16, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

| Droit de douane contingentaire | 0 EUR

| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Sans objet

| Conditions spécifiques | Sans objet»;

2) À l’annexe II, les points H et I suivants sont ajoutés:

«H. Modèle de certificat d’éligibilité pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.7901, 09.7898, 09.7899, 09.7902, 09.7896 et 09.7897

Organisme délivrant les certificats d’éligibilité:

New Zealand Meat Board

PO BOX 121

WELLINGTON, NZ

www.nzmeatboard.org

Tél. +64 44739150

I. Modèle de certificat d’éligibilité pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.7903

Organisme délivrant les certificats d’éligibilité:

New Zealand Ministry for Primary Industries

Pastoral House

25 The Terrace

PO Box 2526

Wellington 6140, NZ

Tél. +64 48301574

www.mpi.govt.nz».

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