Règlement d’exécution (UE) 2024/1178 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1178
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1178)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1178EUR-Lex →

(3) Conformément à la décision (UE) 2024/244 du Conseil, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après l’«accord») a été signé le 27 novembre 2023.

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