(4) Il importe que les modifications apportées par ledit accord soient reprises dans les annexes I, VIII, IX, XIV et XVI du règlement d’exécution (UE) 2020/761 et dans les annexes I, II et V du règlement d’exécution (UE) 2020/1988.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1178 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1178
Versionacte d'origine du 23/04/2024 (CELEX 32024R1178)
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