Règlement d’exécution (UE) 2024/1186 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1186-20250805, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1186
IntituléRetrait du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1186
VersionConsolidée au 05/08/2025 (CELEX 02024R1186-20250805)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1186EUR-Lex →

L’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl, des additifs pour l’alimentation animale autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, sont retirées du marché en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1186-20250805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).