Version consolidée au 05/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1186-20250805, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1186
IntituléMesures transitoires relatives à l’autorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1186
VersionConsolidée au 05/08/2025 (CELEX 02024R1186-20250805)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1186EUR-Lex →
1. Les additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 2 et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 15 novembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux mentionnées dans l’annexe, jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 2 qui sont produits et étiquetés avant le 15 mai 2025 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux mentionnées dans l’annexe, jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.