Version consolidée au 05/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1186-20250805, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/04/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1186
IntituléMesures transitoires relatives au retrait du marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1186
VersionConsolidée au 05/08/2025 (CELEX 02024R1186-20250805)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1186EUR-Lex →
1. Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale visés à l’article 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe jusqu’au 15 mai 2025.
2. Les prémélanges produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe jusqu’au 15 août 2025.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec les additifs pour l’alimentation animale visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées dans l’annexe jusqu’au 15 mai 2026.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.