(5) Dans son avis du 27 septembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl étaient sans danger pour les animaux à durée de vie brève, c’est-à-dire les animaux destinés à l’engraissement, y compris les porcelets et les autres espèces mineures de suidés. L’Autorité a également conclu que les deux additifs étaient sans danger pour les consommateurs et l’environnement. Elle a indiqué que, en raison de la présence de styrène dans l’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle de feuille de cannelier, elle n’était pas en mesure de conclure à l’innocuité des additifs en ce qui concerne les animaux à durée de vie longue et les animaux reproducteurs, y compris ceux destinés à la ponte, l’élevage ou la reproduction. En outre, l’Autorité a conclu que l’huile essentielle d’écorce de cannelier et l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl devraient être considérées comme des irritants pour la peau et les yeux, ainsi que comme des sensibilisants cutanés et respiratoires. Elle a aussi indiqué que, compte tenu de la présence de safrole à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, l’huile de feuille de cannelier et l’huile d’écorce de cannelier sont classées comme cancérogènes (catégorie 1B) et il convient de les manipuler en conséquence. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque les substances sont reconnues pour leurs propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1186 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1186
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1186)
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