(6) Par la suite, le demandeur a retiré sa demande d’autorisation de l’huile essentielle d’écorce de cannelier et de l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl pour toutes les espèces animales et catégories d’animaux, à l’exception des porcelets, des porcelets d’espèces mineurs de suidés, des espèces animales destinées à l’engraissement (autres que les équidés), des salmonidés (autres que les géniteurs) ainsi que des poissons mineurs (autres que les géniteurs).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1186 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1186
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1186)
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