Règlement d’exécution (UE) 2024/1187 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1187
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1187
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1187)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1187EUR-Lex →

(7) Dès lors que l’autorisation de la préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134 et de Lacticaseibacillus rhamnosus DSM 7133 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1101/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).