Règlement d’exécution (UE) 2024/1193 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1193
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1193)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1193EUR-Lex →

(2) L’hydroxyde de sodium a été autorisé en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornement pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 161/2013 de la Commission.

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