Règlement d’exécution (UE) 2024/1193 de la Commission du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’hydroxyde de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornement et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 161/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.

(2) L’hydroxyde de sodium a été autorisé en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornement pour une période de 10 ans par le règlement d’exécution (UE) no 161/2013 de la Commission.

(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de l’hydroxyde de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornement a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.

(4) Dans son avis du 5 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, l’hydroxyde de sodium restait sûr pour les espèces cibles, à condition que la concentration totale en sodium obtenue dans les aliments pour animaux ne compromette pas l’équilibre électrolytique global. L’Autorité a réitéré sa conclusion antérieure, à savoir que l’additif est corrosif, et elle a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif, étant donné que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif.

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation effectuée en ce qui concerne la méthode d’analyse de l’hydroxyde de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans le cadre de la précédente autorisation étaient valables et applicables à la présente demande. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, un rapport d’évaluation du laboratoire de référence n’est donc pas requis.

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’hydroxyde de sodium remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient s’entendre sans préjudice des autres exigences en matière de sécurité des travailleurs prévues par le droit de l’Union.

(7) Puisque l’autorisation de l’hydroxyde de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 161/2013 en conséquence.

(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de l’hydroxyde de sodium, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de l’autorisation.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,