Règlement d’exécution (UE) 2024/1193 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1193
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1193)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1193EUR-Lex →

(7) Puisque l’autorisation de l’hydroxyde de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 161/2013 en conséquence.

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