Règlement d’exécution (UE) 2024/1193 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1193
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1193)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1193EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 5 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, l’hydroxyde de sodium restait sûr pour les espèces cibles, à condition que la concentration totale en sodium obtenue dans les aliments pour animaux ne compromette pas l’équilibre électrolytique global. L’Autorité a réitéré sa conclusion antérieure, à savoir que l’additif est corrosif, et elle a indiqué qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité de l’additif, étant donné que la demande de renouvellement de l’autorisation ne comportait pas de proposition destinée à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité de l’additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).