(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de l’hydroxyde de sodium en tant qu’additif pour l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornement a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des correcteurs d’acidité. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1193 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1193
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1193)
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