(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 19455 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs. Ces mesures de protection devraient s’entendre sans préjudice des autres exigences en matière de sécurité des travailleurs prévues par le droit de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1196 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1196
Versionacte d'origine du 25/04/2024 (CELEX 32024R1196)
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