Règlement d’exécution (UE) 2024/1196 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1196
Versionacte d'origine du 25/04/2024 (CELEX 32024R1196)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1196EUR-Lex →

(7) Dès lors que l’autorisation de la préparation de Lentilactobacillus buchneri DSM 19455 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 774/2013.

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