Règlement d’exécution (UE) 2024/1199 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1199
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1199
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1199)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1199EUR-Lex →

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

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