(4) Dans son avis du 27 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le complexe manganèse(II)-bétaïne était sûr pour toutes les espèces animales ainsi que pour les consommateurs et l’environnement, à condition que les teneurs maximales autorisées pour le manganèse total dans les aliments pour animaux ne soient pas dépassées. En ce qui concerne la sécurité pour toutes les espèces animales, l’Autorité a conclu, sur la base des résultats de l’étude de tolérance, que l’additif était sûr pour les poulets d’engraissement lorsqu’il est utilisé jusqu’aux teneurs maximales autorisées pour le manganèse dans les aliments pour animaux, et a considéré que cette conclusion pouvait être extrapolée à toutes les espèces animales et catégories d’animaux, à condition que les teneurs maximales autorisées dans l’UE pour le manganèse total dans les aliments pour animaux ne soient pas dépassées. L’Autorité est en outre arrivée à la conclusion que le complexe manganèse(II)-bétaïne est un sensibilisant cutané et respiratoire en raison de sa teneur en nickel. Il est irritant pour les yeux, mais non irritant pour la peau. L’Autorité a estimé que la substance est efficace en tant que source de manganèse pour toutes les espèces animales et catégories d’animaux. Elle n’a pas jugé utile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1199 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1199
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1199)
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