(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que le complexe manganèse(II)-bétaïne satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite substance. La Commission considère par ailleurs que, pour des raisons de sécurité, l’ajout de l’additif dans les aliments pour animaux devrait s’effectuer sous forme de prémélanges. En outre, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1199 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1199
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1199)
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