Règlement d’exécution (UE) 2024/1199 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1199
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1199
Versionacte d'origine du 18/04/2024 (CELEX 32024R1199)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1199EUR-Lex →

(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que le complexe manganèse(II)-bétaïne satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite substance. La Commission considère par ailleurs que, pour des raisons de sécurité, l’ajout de l’additif dans les aliments pour animaux devrait s’effectuer sous forme de prémélanges. En outre, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1199. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).