Version d'origine : acte du 26/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1201
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1201
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1201)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1201EUR-Lex →
1. Les stocks existants de l’additif pour l’alimentation animale visée à l’article 1er peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 juin 2024.
2. Les prémélanges produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 juillet 2024.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 août 2024.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.