Règlement d’exécution (UE) 2024/1201 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1201
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024R1201)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1201EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 26 septembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’additif «terpènes d’anis étoilé» contient jusqu’à 25 % d’estragole par spécification et est obtenu par un procédé de fabrication qui entraîne l’enrichissement de ce cancérogène génotoxique. À cet égard, l’Autorité a déclaré que cela n’est pas conforme aux principes énoncés dans les orientations générales en matière d’évaluation de la sécurité des espèces cibles de préparations botaniques contenant des composés génotoxiques et/ou cancérigènes lorsqu’ils sont utilisés comme additifs pour l’alimentation animale. Par conséquent, l’Autorité a estimé qu’il n’était pas approprié de procéder à une évaluation de la sécurité et de l’efficacité des terpènes d’anis étoilé en vue de leur utilisation en tant qu’additif pour l’alimentation animale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).