Règlement d’exécution (UE) 2024/1201 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1201
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024R1201)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1201EUR-Lex →

(5) Le demandeur a ensuite retiré la demande d’autorisation des terpènes d’anis étoilé tirés d’Illicium verum Hook.f. pour toutes les espèces animales.

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