(8) Il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se conformer dûment à l’obligation de retrait, en prévoyant une période limitée pendant laquelle les stocks existants de l’additif et des aliments pour animaux qui en contiennent peuvent être épuisés. Cette période devrait être aussi courte que possible, compte tenu des préoccupations en matière de sécurité soulevées par l’Autorité dans son avis du 26 septembre 2023 concernant l’additif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1201 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1201
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1201
Versionacte d'origine du 26/04/2024 (CELEX 32024R1201)
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