Règlement d’exécution (UE) 2024/1207 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1207)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1207EUR-Lex →

(1) La directive 2007/25/CE de la Commission a inscrit le diméthomorphe en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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