Règlement d’exécution (UE) 2024/1207 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1207)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/1207EUR-Lex →

(10) L’Autorité a également conclu que le diméthomorphe répondait aux critères relatifs aux perturbateurs endocriniens pour l’homme et les mammifères sauvages en tant qu’organismes non ciblés énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, en raison de ses modalités EAS (œstrogéniques, androgéniques et stéroïdogéniques).

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