(11) On ne peut démontrer une exposition négligeable pour le diméthomorphe, étant donné que l’on peut s’attendre à ce que les résidus dépassent la valeur par défaut de 0,01 mg/kg dans toutes les utilisations représentatives et dans les cultures par assolement. Il n’est donc pas satisfait aux exigences énoncées aux points 3.6.4 et 3.6.5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1207 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1207)
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