Article considérant 12

(12) L’Autorité a conclu que, conformément à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009, le diméthomorphe n’était pas nécessaire pour contrôler un danger phytosanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens disponibles, y compris par des méthodes non chimiques. Pour les utilisations représentatives aux fins du renouvellement de la substance active (Phytophthora du fraisier, mildiou de la laitue et de la vigne), d’autres substances actives sont disponibles dans la plupart des cas et une dérogation ne peut être scientifiquement justifiée que dans de très rares cas, par exemple en cas de non-disponibilité et/ou de non-applicabilité de méthodes non chimiques de substitution. En outre, il est possible d’utiliser une combinaison de méthodes chimiques et non chimiques pour lutter contre les organismes nuisibles dans certaines cultures. De plus, il n’a été identifié aucun danger phytosanitaire grave qui nécessiterait l’utilisation du diméthomorphe. Par conséquent, la Commission estime que les conditions d’application de la dérogation prévue à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 ne sont pas remplies.