(16) Il n’a donc pas été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique, que les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient remplis. Il convient par conséquent de ne pas renouveler l’approbation de la substance active «diméthomorphe», conformément à l’article 20, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1207 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1207)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.