Règlement d’exécution (UE) 2024/1207 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1207)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2024/1207EUR-Lex →

(17) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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