Règlement d’exécution (UE) 2024/1207 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1207
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32024R1207)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2024/1207EUR-Lex →

(20) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/918, la Commission a prolongé la période d’approbation du diméthomorphe jusqu’au 15 février 2025 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance. Néanmoins, étant donné qu’une décision de non-renouvellement de l’approbation est prise avant l’expiration de cette période d’approbation prolongée, le présent règlement devrait être applicable avant cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1207. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).