Article considérant 9

(9) Dans ses conclusions, l’Autorité a fait état de plusieurs sujets de préoccupation. En particulier, le diméthomorphe a été classé comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B. Le 20 septembre 2019, le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques a adopté, conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, un avis dans lequel il concluait que le diméthomorphe était classé en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B (H360F «Peut nuire à la fertilité»). Par conséquent, par son règlement délégué (UE) 2021/849, la Commission a modifié l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 et classé le diméthomorphe comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B.