Version d'origine : acte du 30/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1221
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1221)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1221EUR-Lex →
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/265 est modifiée comme suit:
| «Inde |
Asian Granito India Limited
Crystal Ceramic Industries Private Limited
Affil Vitrified Private Limited
Amazoone Ceramics Limited
| C920»
est remplacé par le texte suivant:
| «Inde |
Asian Granito India Limited
Crystal Ceramic Industries Limited
Affil Vitrified Private Limited
Amazoone Ceramics Limited
| C920»
2. Le code additionnel TARIC C920, précédemment attribué, entre autres, à Crystal Ceramic Industries Private Limited, s’applique, entre autres, à Crystal Ceramic Industries Limited à partir du 15 février 2024.
3. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Crystal Ceramic Industries Limited au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/265 en ce qui concerne Crystal Ceramic Industries Private Limited est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.