Règlement d’exécution (UE) 2024/1221 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1221
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024R1221)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1221EUR-Lex →

(1) Les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission.

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