Règlement d’exécution (UE) 2024/1221 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1221
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024R1221)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1221EUR-Lex →

(2) Crystal Ceramic Industries Private Limited (code additionnel TARIC C920), une société soumise au taux de droit antidumping de 7,3 % applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, a informé la Commission, le 18 janvier 2024 (ci-après la «date de la demande»), qu’elle avait changé de nom pour devenir Crystal Ceramic Industries Limited.

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