(8) Eu égard aux éléments exposés dans les considérants précédents, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2023/265 afin de tenir compte du changement de raison sociale de la société à laquelle le code additionnel TARIC C920 avait précédemment été attribué.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1221 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1221
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024R1221)
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