Version d'origine : acte du 22/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1239
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1239
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1239)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/1239EUR-Lex →
L’article 2 du règlement (UE) 2018/196 est remplacé par le texte suivant, l’astérisque et le texte qui y est lié étant présentés sous la forme d’une note de bas de page:
«Article 2
Un droit à l’importation ad valorem de 0 % s’ajoutant aux droits de douane applicables en vertu du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil est institué sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du présent règlement.
Nota :
Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.