(2) Dans toutes les versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2023/2466, l’article 8 et l’article 9, paragraphe 5, comportent une référence aux articles 4, 5 et 6 dudit règlement d’exécution. Comme l’article 4 de ce règlement d’exécution a trait au marquage des œufs et ne fait pas mention de registres, il convient que l’article 8 et l’article 9, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2023/2466 renvoient aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1270 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1270
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024R1270)
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