(4) Dans la version italienne du règlement d’exécution (UE) 2023/2466, la mention du règlement délégué (UE) 2023/2465 est manquante aux considérants 1 et 6, ainsi qu’aux articles 2, 5, 7, 8, 9 et 10.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1270 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1270
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024R1270)
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