(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/1446, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «dodémorphe» jusqu’au 30 novembre 2026 et jusqu’au 15 décembre 2024 en ce qui concerne le groupe des acides gras C7 à C20, qui englobe les acides gras en C8-C10, esters de méthyle, l’acide laurique, l’octanoate de méthyle, le décanoate de méthyle et l’acide oléique, en attendant que les étapes restantes de la procédure de renouvellement de l’approbation de ces substances aient été accomplies.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1280 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1280
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024R1280)
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