Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/1280 de la Commission du 30 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «dodémorphe», «acides gras en C8-C10, esters de méthyle», «acide laurique», «octanoate de méthyle», «décanoate de méthyle», «acide oléique» et «Trichoderma atroviride (anciennement «T. harzianum») — souche IMI 206040» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/1280
Adopté le30 avril 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 10 considérants, 1 annexe
CELEX32024R1280
Considérants (10)
(1)
(1) Conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. Ces substances sont énumérées dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
(2)
(2) C’est le cas des substances actives «dodémorphe», «acides gras en C8-C10, esters de méthyle», «acide laurique», «octanoate de méthyle», «décanoate de méthyle», «acide oléique» et «Trichoderma atroviride (anciennement «T. harzianum») — souche IMI 206040».
(3)
(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/1446, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «dodémorphe» jusqu’au 30 novembre 2026 et jusqu’au 15 décembre 2024 en ce qui concerne le groupe des acides gras C7 à C20, qui englobe les acides gras en C8-C10, esters de méthyle, l’acide laurique, l’octanoate de méthyle, le décanoate de méthyle et l’acide oléique, en attendant que les étapes restantes de la procédure de renouvellement de l’approbation de ces substances aient été accomplies.
(4)
(4) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689, la Commission a, pour les mêmes raisons, prolongé la période d’approbation de la substance active «Trichoderma atroviride» (anciennement «T. harzianum») jusqu’au 15 avril 2025.
(5)
(5) Dans le groupe des acides gras C7 à C20, aucune demande de renouvellement de l’approbation des substances actives «acide laurique», «octanoate de méthyle», «décanoate de méthyle» et «acide oléique» n’a été présentée et aucun dossier complémentaire de renouvellement pour la substance active «acides gras en C8-C10, esters de méthyle» n’a été présenté conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission.
(6)
(6) Aucune demande de renouvellement pour la souche IMI 206040 de Trichoderma atroviride (anciennement «T. harzianum») n’a été présentée conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.
(7)
(7) En ce qui concerne la substance active «dodémorphe», le demandeur a confirmé le 18 décembre 2023 ne pas maintenir la demande de renouvellement de l’approbation.
(8)
(8) Par conséquent, il n’est plus justifié de prolonger les périodes d’approbation de ces substances actives. Il convient donc de fixer une nouvelle date d’expiration qui soit la plus proche possible, tout en laissant aux États membres suffisamment de temps pour retirer leurs autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant lesdites substances.
(9)
(9) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
(10)
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) La ligne 204 relative à Trichoderma atroviride (anciennement «T. harzianum»), est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «204 | Trichoderma atroviride (anciennement «T. harzianum») | |
|
SOUCHE: T11
Collection de cultures: no
Collection espagnole de cultures types CECT 20498, identique à IMI 352941
| Sans objet | Pas d’impureté caractéristique | 1er mai 2009 | 15 avril 2025 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions des rapports de réexamen de Trichoderma harzianum T-22 (SANCO/1839/2008) et ITEM 908 (SANCO/1840/208), et notamment de leurs annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.»
| SOUCHE: IMI 206040 — Collection de cultures no IMI 206040, ATCC 20476 | Sans objet | Pas d’impureté caractéristique | 1er mai 2009 | 31 août 2024
2) La ligne 230 relative aux acides gras C7 à C20 est remplacée par le texte suivant:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «230 | Acides gras de C7 à C20 | |
|
No CAS: 112-05-0 (Acide pélargonique)
67701-09-1 (Acides gras en C7-C18 et sels de potassium insaturés en C18)
124-07-2 (Acide caprylique)
334-48-5 (Acide caprique)
|
Acide nonanoïque
Acide caprylique, acide pélargonique, acide caprique, acide laurique, acide oléique (dénominations ISO respectives)
Acide octanoïque, acide nonanoïque, acide décanoïque, acide dodécanoïque, acide cis-9-octadécénoïque (dénominations UICPA respectives)
Acides gras en C7-C10, esters de méthyle
|
≥ 889 g/kg (acide pélargonique)
≥ 838 g/kg (acides gras)
≥ 99 % (acides gras, esters de méthyle)
| 1er septembre 2009 | 15 décembre 2024 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’insecticide, acaricide, herbicide et régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des acides gras (SANCO/2610/2008), et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.»
|
143-07-7 (Acide laurique)
112-80-1 (Acide oléique)
85566-26-3 (Acides gras en C8-C10, esters de méthyle)
111-11-5 (Octanoate de méthyle)
110-42-9 (Décanoate de méthyle)
No CIMAP: non attribué
|
Acide nonanoïque
Acide caprylique, acide pélargonique, acide caprique, acide laurique, acide oléique (dénominations ISO respectives)
Acide octanoïque, acide nonanoïque, acide décanoïque, acide dodécanoïque, acide cis-9-octadécénoïque (dénominations UICPA respectives)
Acides gras en C7-C10, esters de méthyle
|
≥ 889 g/kg (acide pélargonique)
≥ 838 g/kg (acides gras)
≥ 99 % (acides gras, esters de méthyle)
| 1er septembre 2009 | 31 août 2024
3) À la ligne 264 relative au dodémorphe, la date mentionnée dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation» est remplacée par celle du «31 août 2024».