Règlement d’exécution (UE) 2024/1280 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1280
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024R1280)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/1280EUR-Lex →

(4) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/689, la Commission a, pour les mêmes raisons, prolongé la période d’approbation de la substance active «Trichoderma atroviride» (anciennement «T. harzianum») jusqu’au 15 avril 2025.

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