(5) Dans le groupe des acides gras C7 à C20, aucune demande de renouvellement de l’approbation des substances actives «acide laurique», «octanoate de méthyle», «décanoate de méthyle» et «acide oléique» n’a été présentée et aucun dossier complémentaire de renouvellement pour la substance active «acides gras en C8-C10, esters de méthyle» n’a été présenté conformément à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1280 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1280
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024R1280)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.