Règlement d’exécution (UE) 2024/1280 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1280
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1280
Versionacte d'origine du 30/04/2024 (CELEX 32024R1280)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1280EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne la substance active «dodémorphe», le demandeur a confirmé le 18 décembre 2023 ne pas maintenir la demande de renouvellement de l’approbation.

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