Article considérant 11

(11) Il importe de rationaliser la déclaration des recettes tirées des enchères en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/1208 en faisant fond sur l’expérience acquise en matière de déclaration à ce titre. Il importe, tout d’abord, afin de simplifier la déclaration, de fusionner les tableaux 1a et 1b en un seul et même tableau 1 présentant une vue globale des recettes générées et de l’usage qui en a été fait au cours de l’année de référence. Par ailleurs, les tableaux 3, 4, 5 et 6 de l’annexe II dudit règlement d’exécution se révélant trop détaillés pour être correctement communiqués et donc utilisés à des fins de comparaison, il convient de remplacer les tableaux 3, 4 et 5 par un tableau unique - le nouveau tableau 4 - consolidant dans un seul aperçu l’ensemble des recettes tirées de la vente aux enchères des quotas à des fins internationales, et de supprimer le tableau 6.