Article considérant 14

(14) L’annexe I de la directive 2003/87/CE a été modifiée par l’ajout de l’activité «transport maritime» ainsi que par l’ajout, à partir du 1er janvier 2024, aux fins des articles 14 et 15 de ladite directive, de l’activité «combustion de combustibles dans des installations d’incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW». L’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/842 a été modifié de manière que cette modification de l’annexe I de la directive 2003/87/CE n’altère pas le champ d’application du règlement (UE) 2018/842.