Article considérant 16

(16) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission, qui établit les règles régissant la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des activités relevant de la directive 2003/87/CE, a été modifié de manière qu’il soit aligné sur la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, qui régit la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2023 (année des émissions), toutes les émissions provenant de la combustion de biomasse ne doivent pas être déclarées comme étant égales à zéro au sens du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, mais uniquement celles issues de la biomasse répondant aux critères de durabilité énoncés à l’article 29, paragraphes 2 à 7 et paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001. Cette modification a une incidence sur le calcul des émissions au titre du règlement (UE) 2018/842, étant donné que les émissions résultant de la combustion de biomasse qui ne doivent pas être déclarées comme égales à zéro au sens du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 entraîneraient une augmentation des émissions au titre de la directive 2003/87/CE à comptabiliser aux fins du règlement (UE) 2018/842 et une diminution équivalente des émissions calculées au titre du règlement (UE) 2018/842. Il convient donc de préciser aux annexes XII et XV du règlement d’exécution (UE) 2020/1208 que les émissions de CO2 résultant de l’utilisation de biomasse dans les installations fixes relevant de la directive 2003/87/CE seront comptabilisées comme étant égales à zéro aux fins des annexes XII et XV dudit règlement d’exécution.