(19) Dans la communication de la Commission du 6 février 2024 intitulée «Vers une gestion industrielle du carbone ambitieuse pour l’UE», il est souligné que les chaînes de valeur des absorptions industrielles de carbone sont essentielles pour atteindre l’objectif de neutralité climatique inscrit dans le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil. Il y est cependant aussi fait remarquer qu’à ce jour, les absorptions industrielles de carbone ne sont couvertes ni par la directive 2003/87/CE ni par les règlements (UE) 2018/842 et (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil et qu’il importe d’évaluer la meilleure manière d’instaurer des mesures d’incitation en faveur des absorptions industrielles de carbone dans la législation existante de l’Union ou au moyen de nouveaux instruments.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1281 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1281
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024R1281)
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