Règlement d’exécution (UE) 2024/1281 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1281
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024R1281)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1281EUR-Lex →

(2) L’article 38 du règlement (UE) 2018/1999 a été modifié de sorte que la Commission soit tenue de procéder à un examen complet des données des inventaires nationaux des gaz à effet de serre en 2025, qui s’ajoute aux examens complets qu’elle doit effectuer en 2027 et 2032. Il est donc nécessaire de modifier les articles 30 et 32 du règlement d’exécution (UE) 2020/1208, ainsi que l’annexe XXII dudit règlement d’exécution, qui établissent la procédure et le calendrier des examens complets visés à l’article 38 du règlement (UE) 2018/1999.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1281. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).