Article considérant 23

(23) Une majorité des informations demandées dans le tableau 1a de l’annexe XX du règlement d’exécution (UE) 2020/1208 peut se déduire automatiquement des tableaux de déclaration communs (CRT) présentés pour la déclaration de l’inventaire des gaz à effet de serre, pour autant que l’on utilise les menus déroulants permettant de sélectionner les sous-catégories dans ces tableaux. Afin de rationaliser les obligations en matière de déclaration, il y a lieu que les États membres puissent se référer à leurs rapports d’inventaire des gaz à effet de serre pour communiquer certaines informations demandées dans le tableau 1a de l’annexe XX, pour autant qu’ils utilisent les menus déroulants. Il importe toutefois que les États membres soient toujours tenus de communiquer les informations relatives aux terres forestières gérées et aux terres boisées, ainsi que celles concernant les émissions/absorptions dues à des perturbations naturelles sur ces catégories de terres qui ont été exclues, étant donné que ces informations ne peuvent être récupérées par l’Agence européenne pour l’environnement ou la Commission au moyen des rapports d’inventaire des gaz à effet de serre. À l’annexe XXV du règlement d’exécution (UE) 2020/1208, le tableau 1b ne sera plus exigé à partir de 2027, les informations demandées dans ce tableau pouvant être extraites des inventaires des émissions de gaz à effet de serre. Le tableau récapitulatif 5a correspondant deviendra également redondant à partir de cette année-là. Il convient, par conséquent, de supprimer les tableaux 1b et 5a de l’annexe XXV du règlement d’exécution (UE) 2020/1208 avec effet au 1er janvier 2028.