Règlement d’exécution (UE) 2024/1281 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1281
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1281
Versionacte d'origine du 07/05/2024 (CELEX 32024R1281)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/1281EUR-Lex →

(24) Il importe de faire en sorte d’aligner la procédure relative aux corrections techniques définie à l’annexe XXII sur les articles 31 et 32 du règlement d’exécution (UE) 2020/1208 afin de mieux rendre compte des préoccupations des colégislateurs en ce qui concerne les changements de méthode autorisés par le règlement (UE) 2018/841.

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